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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet et champ d’application :

Suite à la commande d’une formation, l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

Validation d’inscription :

Une inscription n’est définitivement enregistrée qu’après réception du bon de commande, revêtu de votre cachet et de votre signature sur les 2 pages le composant et d’un chèque d’acompte (En cas de subrogation, l’acompte de 100% est remplacé par l’accord de prise en charge délivré par l’organisme payeur).
Themagroup se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessus

Documents contractuels :

Au terme de la formation, une facture valant convention vous sera adressée, correspondant au solde du montant de la prestation. À réception de l’intégralité du règlement, une attestation de stage vous sera délivrée.

Prix, facturation et règlements :

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur (20 %). Tout stage commencé sera dû intégralement par le Client.

Les factures sont payables entièrement à la commande, sans escompte et à l’ordre de Themagroup (sauf modifications mentionnées dans le bon de commande).

Règlement par un OPCA :

En cas de règlement de la prestation pris en charge par un OPCA, le Client doit faire lui-même la demande de prise en charge avant le début de la formation et s’assurer de l’acceptation de sa demande. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCA, le solde sera facturé au Client.

Si Themagroup n’a pas reçu la validation de la prise en charge de l’OPCA avant le début de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation. Le cas échéant, le remboursement des avoirs par Themagroup est effectué sur demande écrite du Client accompagné d’un relevé d’identité bancaire original.

Refus d’inscription :

Themagroup se réserve le droit de refuser d’honorer une commande et de délivrer les formations à un Client qui n’aurait pas procédé au paiement de commandes précédentes, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que raison que ce soit.

Conditions d’annulation et de report :

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

En cas d’annulation par le Client, moins de 10 jours ouvrés avant la session de formation convenue, et ce quelque en soit la cause, l’intégralité du montant de la formation sera dû. Néanmoins, Themagroup s’engage à proposer dans les 6 mois suivants, dans la mesure du possible, une nouvelle date de formation sur le même sujet, afin de permettre au Client de suivre le module concerné.

Renonciation :

Si Themagroup ne se prévaut pas de l’une des clauses présentes dans ces conditions générales de vente à un moment précis, cela ne peut être considéré comme une renonciation à cette même clause ultérieurement.

Loi applicable :

Loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Themagroup et ses Clients.

Attribution de compétences :

Tous litiges qui ne sauraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.

Election de domicile :

L’élection de domicile est faite par Themagroup à son siège social au 10 rue de la Piquerie - 59000 LILLE