L'autorisation de conduite : qu'est-ce que c'est ?

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L'autorisation de conduite : qu'est-ce que c'est ?

Réglementation Caces
L'autorisation de conduite : qu'est-ce que c'est ?

Parmi les équipements de travail pour lesquels une formation des opérateurs est exigée, certains présentant des risques particuliers ne peuvent être conduits que par les travailleurs qui sont titulaires d'une autorisation de conduite.

L'obligation de formation s'impose, de manière générale, pour l'ensemble des appareils de levage et engins mobiles. Elle est complétée de l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite, pour les équipements listés dans les arrêtés du 2 décembre 1998, à savoir :

Les mêmes arrêtés précisent les trois éléments à prendre en compte pour délivrer l'autorisation de conduite :

  1. L'examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail,
  2. Un contrôle des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité de l'engin (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité : CACES) délivré après réussite aux tests théoriques et pratiques proposés par des organismes certifiés,
  3. La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.

C'est au vu de ces trois éléments que le chef d'établissement délivre l'autorisation de conduite.

Dans le cas particulier d'une intervention en entreprise extérieure, l'autorisation de conduite de la personne intervenante peut être délivrée par le chef de l'établissement intervenant. Dans ce cas, le plan de prévention permet d'assurer la connaissance des lieux et les instructions à respecter sur le site d'intervention.